CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part; la société personne morale : Tiss  et  Teint  sprl dont le siège social est sis à 7911 Frasnes Lez Anvaing, 5 Grandrieu, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0449 456 626, numéro de TVA BE0 449.456.626 ci-après dénommée " LE VENDEUR" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " L’ACHETEUR".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE VENDEUR et L’ACHETEUR ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du VENDEUR, que L’ACHETEUR soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le VENDEUR.
LE VENDEUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site DU VENDEUR.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, LE VENDEUR en informe L’ACHETEUR par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Les photos et textes du catalogue sont donc non contractuels et uniquement donnés à titre d’information. LE VENDEUR n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site (www.telaio.be)
En outre, en aucun cas le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit, survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site WEB.
Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de port.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Frais de livraison
Les frais de livraison comprennent les frais de traitement de commande, d’emballage et de transport, ils pourront être augmentés à tout moment suite à l’augmentation des tarifs postaux.
Les frais de livraison et d’expédition sont indiqués, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Ces frais dépendent également du poids des marchandises.
Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident dans l’Union Européenne et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes
L’ACHETEUR, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LE VENDEUR communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
LE VENDEUR se réserve la possibilité d’annuler une commande en cours en cas de force majeure, en cas d’impossibilité de s’approvisionner auprès de ses fournisseurs, de conflits sociaux ou chômage partiel dans l’entreprise du fournisseur, de défaillance du fournisseur, sous-traitant ou prestataire.
Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au VENDEUR qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège d’exploitation du VENDEUR :

Pour la Belgique
TELAIO  C/O TISS  ET  TEINT 
Z.I. TOURNAI OUEST 2
11 RUE DES SABLIERES
7522 BLANDAIN
Tel : + 32 69 76 50 30
E-mail: info@telaio.be

Pour la France;
8, rue du Maréchal de lattre de Tassigny
Tel. + 33 366 72 22 88
info@telaio.fr

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés ni utilisés d'une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Les pièces de tissu découpées par l’acheteur ne seront pas reprises ni échangées.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

 Les exceptions du droit à la rétractation.

 Le consommateur ne peut exercer le droit de rétraction pour les contrats de fournitures de biens coupés  sur mesure, selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ne sont ni repris ou échangés :
• Les articles abîmés, salis, modifiés par des tiers et/ou l'acheteur.
• Les articles incomplets 
• Les articles dont l'emballage n'est pas d'origine.

 

Pour que le client puisse examiner la marchandise avant l’achat « Telaio » utilise un système d’échantillons gratuits.

Paiements sécurisés
Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, TELAIO invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande, Telaio est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge de l’acheteur. Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur Ogone auquel TELAIO fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée : 
• Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement; 
• Soit par Home Banking (ING Home'Pay, BELFIUS NetBanking et BELFIUS Direct Net, KBC Online et CBC Online).
• Soit par Bancontact / Mistercash pour les clients des banques FORTIS, BELFIUS, ING et VDK Spaarbank. 
Autorisation : l'argent est réservé-bloqué sur le compte de l'acheteur, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d'être libéré lorsque l'autorisation est annulée. NB: Le paiement en différé et l'autorisation suivie de "data capture" ne sont possibles que pour les paiements par carte de crédit.

Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à martine@tissus-telaio.fr


 
Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF).

Les procédures de transaction sur le site commerçant de TELAIO s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société OGONE - www.ogone.com- ayant son siège à Bruxelles.

En tant qu’expert en sécurité des paiements, Ogone garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Fonctionnement : 
• 1. Le client se connecte au site internet de TELAIO, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande.
• 2. Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués 
• 3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.
• 4. Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Ogone, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, home banking, numéro de carte de crédit,…)
• 5. Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.
• 6. Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
• 7. TELAIO exécute le traitement après-vente automatisée et envoie le colis au client. 
• Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de Ogone. L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de Ogone; TELAIO n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de TELAIO, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.

Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par TELAIO.

A la fin du processus de paiement (étape 7), la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement "après-vente" de son choix (mise à jour de stock, possibilité de télécharger un bien intangible, etc).

Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de TELAIO : 
• Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau. 
• Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
• Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.
• Toute communication entre le browser du client et Ogone e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. Ogone e-commerce dispose d’un certificat délivré par Verisign.
• Ogone e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables. 
• Adhésion via Ogone aux protocoles de détection anti-fraude.

Les marchandises peuvent également être enlevées au siège d’exploitation du vendeur : 
TELAIO  C/O  TISS  ET  TEINT  sprl
Z.I. TOURNAI OUEST 2, RUE DES SABLIERES 11 à 7522 BLANDAIN 
Tel : + 32 69 76 50 30
E-mail: info@telaio.be

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du VENDEUR jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'ACHETEUR. A dater de ce moment, l'ACHETEUR en assume seul les risques (En cas de vente à un professionnel, le transport peut se faire aux risques de l’acheteur)
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’ACHETEUR remboursé.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux où le jour de la réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
Si un consommateur décide d’annuler sa commande pour un produit où le droit de renonciation s’applique, ce après paiement et alors que la commande est déjà partie pour livraison, Le VENDEUR ne procèdera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète et à condition qu’il demeure dans son état d’origine.
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison.
L’ACHETEUR est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison ainsi que le contenu de la livraison et de signaler les dommages (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,…) sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagné de la signature du client, puis en adressant un courrier au VENDEUR dans un délai de sept jours.
Il devra en outre adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au Transporteur reprenant les mentions notées sur le bon de livraison et détaillant les dommages constatés.
Une copie de ce courrier devra alors être adressée au VENDEUR qui prendra en charge la gestion du litige.
Suppléments relatifs aux zones éloignées ou difficiles d'accès (services intenationaux)
Pour toutes informations concernant les tarifs veuillez nous contacter. (martine@tissus-telaio.fr) 
Suppléments relatifs aux zones difficiles d’accès ou éloignées (services internationaux).
Ces frais supplémentaires s'appliquent pour la livraison  dans une zone située au-delà des zones
étendues ou moins accessibles définie par nos transporteurs.
Suppléments relatifs aux  colis volumineux (services nationaux et internationaux).
Pour toutes informations concernant les tarifs veuillez nous contacter. (martine@tissus-telaio.fr)
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
En outre, le VENDEUR fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra être tenu pour responsable de retards ou absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, le VENDEUR s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restant entre ses clients de manière équitable.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du VENDEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Pour toute information concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité